MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du site

Raison sociale :  Ardèche Pêche Aventure

 Forme juridique : Syndicat local

 Siège social : 1370 route de Laurac 07260 ROSIERES

Immatriculation : 924 389 703 00019

 Tél. : 0672073920

 E-mail : ardechepecheaventure@gmail.com

   2. Hébergeur du site

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande

   3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété de Ardèche Pêche Aventure.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

   4. Conditions Générales de Vente (CGV) – E-commerce

  4.1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés par Ardèche Pêche Aventure sur le site https://www.ardecheguidespeche.com/

  4.2. Commande

- Le client passe commande en ligne via le formulaire dédié.

- La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des CGV.

- Ardèche Pêche Aventure se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : conditions météo incomptable, indisponibilité des guides).

  4.3. Prix

- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  4.4. Paiement

- Modes de paiement acceptés : CB, virements, chèques, espèces

- Le paiement est exigé à la commande.

 

  4.5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de  14 jours  pour se rétracter sans motif.

-  Modalités  : Le client doit notifier sa rétractation par e-mail à [contact@votre-site.fr] ou via le formulaire de rétractation disponible [lien].

-  Remboursement  : Sous 14 jours après réception de la notification de rétractation.

  4.7. Responsabilité

Ardèche Pêche Aventure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (ex : perte de données, préjudice commercial) liés à l’utilisation du site ou des produits.

   5. Données personnelles et RGPD

  5.1. Collecte des données

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, adresse, etc.) sont traitées pour :

- La gestion des commandes.

- L’amélioration de l’expérience utilisateur.

  5.2. Base légale

Le traitement est basé sur :

- L’exécution d’un contrat (commande).

- Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies).

  5.3. Durée de conservation

- Données clients : 5 ans à compter de la dernière commande (obligation fiscale).

- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.

  5.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

-  Droit d’accès : Demander une copie de vos données.

-  Droit de rectification : Corriger vos données.

-  Droit à l’effacement : Supprimer vos données.

-  Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.

-  Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données.

 Pour exercer ces droits , contactez-nous à ardechepecheaventure@gmail.com ou par courrier à 1370 route de Laurac 07260 ROSIERES

  5.5. Sécurité des données

Ardèche Pêche Aventure met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données (chiffrement, hébergement sécurisé, etc.).

   6. Cookies

 

  6.1. Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour :

- Faciliter la navigation.

- Analyser le trafic (Google Analytics).

  6.2. Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

   7. Loi applicable et litiges

-  Loi applicable : Droit français.

-  Juridiction compétente : Les tribunaux de Privas

   8. Contact

Pour toute question :

-  E-mail : ardechepecheaventure@gmail.com

-  Tél. : 0672073920

-  Adresse postale : 1370 rte de Laurac 07260 ROSIERES